Appel du jugement : comment ça se présente

[Patricia]

Je traduis à peu près le passage de BigMac :

Le joueur se base sur la décision du CAS dans Puerta contre ITF pour soutenir que :

"Toute sanction doit être juste et proportionnée. Si ça n'est pas le cas, la sanction peut être attaquée.
Dans les cas très rares pour lesquels les articles 10.5.1 et 10.5.2 du Code du WADC, le Code ne prévoit pas une sanction juste et proportionnée, c'est à dire s'il y a un vide ou une lacune, ledit vide ou lacune doit être rempli par le "panel" (=les 3 juges siégeant ?) en application du principe prépondérant de justice et de proportionnalité sur lequel tout le système de loi, et le W ADC lui même, est basé."

On a une sorte de "loi constitutionnelle", qui a le dessus sur les lois réglementaires, et la jurisprudence a confirmé qu'un joueur pouvait s'en prévaloir dans des cas "hors normes"...

Tant mieux car il me semble que le fond de l'affaire n'allait pas être rediscuté, donc qu'on allait rester sur le jugement "négligence (très) minime (avec circonstances exceptionnelles)" - qui vaut minimum un an si on reste dans le barême.

Je comprends mieux les juges, avec le passage rapporté par BigMac, parce que je ne comprenais pas comment ils avaient pu commettre une erreur aussi grossière qu'une sanction invalide.

Ce qui va être discuté, c'est donc a priori si les circonstances sont tellement exceptionnelles que les juges étaient pertinents en choisissant une sanction hors barème pour rester "proportionnée".

[marcelle]

Merci Motus

début de décembre, le délai serait supportable, et enfin Richard serait libéré de cette angoisse.

et nous aussi,parce que cette histoire a assez duré. Basta.

[BigMac]

[ironslot]

Espérons que le Tribunal aura la même analyse que toi BigMac
Bon, encore une longue journée pour tous ceux qui suivent et supportent Richard

[rakman]

c'est today!!! prions !!!

[mwesch]

Courage Richard!
On est tous avec toi!

[HM79]

pareil, richie, je suis aussi avec toi, courage et garde le moral

[marcelle]

je viens de lire, la sanction tombera dans la soirée après la délibération du tribunal

est ce possible?

ou encore une erreur des journalistes?

[Motus]

Ça dépend un peu, tu as lu ça où ?

[jojo13]

selon l'equipe,le verdict sera dévoilé pas avant la fin de la semaine

[ironslot]

Ca serait toujours moins long que début décembre.
Et puis le plus tôt sera le mieux en cas de jugement satisfaisant, pour permettre à Richie de préparer sereinement la super saison 2010 à venir, au cours de laquelle (soyons positif ) il n'aura pas beaucoup de points à défendre à partir de février

[marcelle]

je l'ai lu sur SPORT 365

[Motus]

Eurosport fait la même analyse que nous : jugement au plus tard dans un mois.

[jojo13]

non je pense que mardi prochain on saura

[marina36]

Gasquet a quitté le TAS

Auditionné par le Tribunal arbitral du sport (TAS), ce mardi à Lausanne, Richard Gasquet en est reparti vers 17h00.

A sa sortie du TAS, l’ancien n°1 français n'a fait aucun commentaire sur le déroulé de sa journée et son audience devants les juges. L’instance, qui pourrait alourdir sa peine (deux mois de suspension pour un contrôle positif à la cocaïne), n'a donné aucune indication quant à la date de la décision à rendre. Selon une source proche du dossier, cela devrait intervenir « le plus tôt possible ».

rmc.fr

Reste à savoir ce que veut dire le "plus tôt possible"... Ca serait quand même plus "humain" de ne pas le faire attendre des semaines et des semaines...